Puissances fiscales
| DMF | 041509 ACHATS NOTES DE FRAIS PARAMETRER |
Les puissances fiscales permettent de définir les tarifs de remboursement à associer aux véhicules des collaborateurs. Elles sont prises en compte dans le calcul des indemnités liées aux dépenses kilométriques saisies.
Le paramétrage des puissances fiscales est accessible depuis Paramétrage > Paramétrage Général > Note de frais > Puissance Fiscale. Une fenêtre de résultats de recherche affiche la liste de toutes les puissances fiscales paramétrées pour la société de l'utilisateur connecté ou sur la société *****.
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Paramétrer la puissance fiscale
Sur la fiche de la puissance fiscale, renseignez les informations :
| Champ | Description |
|---|---|
| Puissance | Renseignez le nombre de chevaux fiscaux. |
| Tarif de Remboursement |
Tarif du remboursement par kilomètre parcouru. Si vous avez coché Activer le remboursement par seuil, la valeur renseignée est automatiquement reportée dans le premier seuil du barème. |
| Nature |
Renseignez la nature de dépense associée à la puissance fiscale. La liste d'aide affiche les natures de dépense de type Indemnités kilométriques. |
| Activer le remboursement par seuil | Cochez cette case si vous souhaitez appliquer un barème spécifique en fonction du nombre de kilomètres parcourus. |
Paramétrer le remboursement par seuil
Lorsque l'option Activer le remboursement par seuil est cochée, jusqu'à 3 seuils de remboursement peuvent être paramétrés pour le calcul des indemnités kilométriques. Chaque seuil correspond à un intervalle de kilomètres parcourus et un tarif spécifique est associé à cet intervalle.
Pour chaque seuil de remboursement, les informations suivantes peuvent être définies :
- l'intervalle de kilomètres parcourus. Le seuil sera alors appliqué pour les véhicules qui ont parcouru un nombre de kilomètres compris dans cet intervalle.
- le tarif de remboursement par kilomètre parcouru.
- le montant forfaitaire indépendant du nombre de kilomètres parcourus (soumis au feature flag Puissance Fiscale Par Vehicule).
Méthode de calcul
Le barème des indemnités kilométriques n'est pas progressif. En effet, le seuil pris en compte est appliqué sur la totalité des kilomètres parcourus par le collaborateur :
- avec le même véhicule ;
- sur la même nature de dépense ;
- pendant la même année civile ;
- sur la même société.
Ainsi, en cas de passage à un seuil supérieur, ce dernier sera pris en compte et le montant total des indemnités kilométriques concernées sera recalculé automatiquement lors de la terminaison de la note de frais.
